Conditions d’utilisation

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Titularité des droits

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Liens hypertexte au Site

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Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.

Au titre de la présente autorisation, « nom de votre société » se réserve toutefois un droit d'opposition.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liens hypertextes depuis le Site

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Décharge

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· En cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

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Dispositions diverses

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La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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«NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ» se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par «NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ» d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

· De non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,

· De plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de «NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ». A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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· de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

· d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

· de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où «NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ» aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, «NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ» se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de « NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ» à l'égard de l'Internaute.

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Avis

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Avertissement

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Ainsi, vous reconnaissez que «NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ» ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.

Protection des données personnelles – Charte de la Vie Privée

Collecte des données et dépôts CNIL

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RGDP

Merci à guillaume de me dire quoi indiquer sur ce point et de me briefer sur nos obligations